Conditions générales de vente

1. Identification de Fleurs-et-Deuil.com

2. Application des CGV

3. Commande

4. Paiement / Prix

5. Livraison

6. Retours / réclamations

7. Litiges

8. Déontologie

Identification de Fleurs-et-Deuil.com

Fleurs-et-Deuil.com est un service internet de la société VPC FRANCE sarl au capital de 94.731,80 €, dont le siège social est sis 46 rue du Curoir -  59100 Roubaix, immatriculée au RC de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 395 117 948 00020 – APE 748 K – SIRET 395 117 948 N° TVA intracommunautaire FR 82 395 117 948 .

Tel : +0033 3 20 659 505
Fax : +0033 3 20 659 509

Vous pouvez joindre notre service client par mail à fleursetdeuil@gmail.com

Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.fleurs-et-deuil.com

Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de VPC FRANCE, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à VPC FRANCE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande

La commande est validée lorsque le client :

• A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
• S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
• A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Fleurs-et-Deuil.com s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

Paiement / Prix

Modes de paiement :

Seuls les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Livraison

Zone de livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse.

Tarifs :

Les frais de livraison sont de 8 € pour toute commande effectuée sur www.fleurs-et-deuil.com.

Délais :

Toute commande passée avant 12h30 est expédiée dans le respect du délai J + 1.
Toute commande passée après 12h30 est expédiée dans le respect du délai J + 2.
Les délais mentionnés ci-dessus sont valables en dehors des week-ends et jours fériés.
Le client peut donc choisir une livraison :

• En 24h pour une commande passée avant 12h30.
• En 48 à 72h pour une commande passée après 12h30 .

La livraison ne peut en aucun cas être effectuée le jour de la commande.

Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Fleurs-et-Deuil.com assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Retours / réclamations

Le service client Fleurs-et-Deuil.com se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
Service Fleurs-et-Deuil.com
VPC France sarl
46, rue du Curoir
59100 Roubaix
Téléphone : 00 33 3 20 659 505 (du lundi au vendredi de 9h à  12h30 et de 14h à 18h).
E-mail : rosesdefrance@gmail.com

Annulation ou modification de commande :

Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué

Réception de la commande :

A la réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande.
En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de Fleurs-et-Deuil.com, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.
Fleurs-et-Deuil.com prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Mise en instance du colis

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, Fleurs-et-Deuil.com ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

Retard de livraison

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par Fleurs-et-Deuil.com. Il sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.
En dehors des cas de force majeure, toute commande reçue avec un retard de plus de 48h sera remboursée intégralement.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, Fleurs-et-Deuil.com entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les fleurs. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Retour :

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre Fleurs-et-Deuil.com et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (voir plus haut, section 6.2 : réception) et si Fleurs-et-Deuil.com constate que les produits sont fortement endommagés, Fleurs-et-Deuil.com remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.

Litiges

Juridiction compétente

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de VPC France sarl est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par VPC France sarl d'une autre juridiction compétente.

Déontologie

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de VPC France sarl, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de le stipuler dans le cadre de ses contacts avec  VPC France sarl par l’intermédiaire de la plate-forme de commande de www.fleurs-et-deuil.com , ou par e-mail ou courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

VPC France sarl a déclaré l’enregistrement de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 652399.